Un certain nombre de diagnostics s’imposent quand on envisage de vendre ou de mettre en location son bien immobilier à Paris ou en Ile-de-France. Le souci est qu’il n’est pas souvent facile pour les propriétaires de trouver un bon diagnostiqueur. Qui plus est, on se demande souvent sur la qualité de prestation fournie par un tel professionnel. Découvrez dans cet article les réponses des questions fréquemment posées en termes de diagnostic immobilier.
Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier à Paris ?
Le diagnostic immobilier Paris est un procédé qui consiste à examiner et à analyser d’une manière approfondie un bien avant sa mise en vente ou sa mise en location. Cela se fait en se basant sur plusieurs critères :
- Le risque d’exposition au plomb ;
- La performance énergétique ou DPE ;
- L’existence ou non d’amiante ;
- L’état de l’installation au gaz, dans le cas où celle-ci a plus de 15 ans ;
- L’état de l’installation électrique, si elle a plus de 15 ans ;
- Les risques naturels et technologiques.
S’il agit d’une vente, à cette liste peut s’ajouter d’autres critères, comme l’existence ou non de termites, l’état de l’installation d’assainissement non collectif et l’état d’exposition aux nuisances sonores (pour les maisons se trouvant dans des zones de bruits).
Qui réalise le diagnostic immobilier à Paris ?
Sachez que tous les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par un diagnostiqueur professionnel, à l’exception du diagnostic des risques naturels et technologiques. Pour ces derniers, vous pouvez les réaliser vous-même. Selon la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les diagnostiqueurs immobiliers sont soumis à l’obligation d’impartialité et d’indépendance, et ce, vis-à-vis du propriétaire et de l’agence immobilière qui les a mandatés pour la vente ou la location du bien. De plus, ils doivent prouver qu’ils ont les compétences nécessaires en termes de diagnostic immobilier Paris et qu’ils possèdent une organisation et de moyens appropriés pour réaliser le diagnostic, selon le code de la construction et de l’habitation.
Le diagnostic immobilier est-il obligatoire à Paris ?
La réponse est oui. Tous les diagnostics immobiliers réalisés doivent être réunis dans un dossier spécifique appelé DDT (Dossier de diagnostic technique). Ce dernier est inséré dans le contrat de promesse de vente en cas de cession du logement ou de l’appartement ou dans le contrat de bail dans le cas d’une location.
En cas d’omission des documents relatifs au diagnostic immobilier Paris, le futur acquéreur est en droit de poursuivre le propriétaire pour vices cachés, ce qui va entrainer la restitution d’une partie du prix de vente payé ou l’annulation du contrat.
Comment trouver un bon diagnostiqueur immobilier à Paris ?
Il existe un certain nombre de points à vérifier quand on cherche un spécialiste en diagnostic immobilier Paris. Parmi ceux-ci, on cite :
- La compétence du diagnostiqueur : il faut qu’il soit certifié personnellement pour chaque diagnostic à effectuer. Une telle certification doit également être en cours de validité ;
- L’expérience, pour s’assurer que l’examen est réalisé convenablement. L’avantage de faire appel à un diagnostiqueur expérimenté est qu’il est à même d’assurer sa prestation même s’il rencontre des difficultés dans la réalisation de sa prestation (comme la difficulté d’accès à certains endroits par exemple) ;
- L’assurance : il faut que le professionnel soit couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.