Pour les copropriétaires, trouver un bon syndic reste une tâche fastidieuse. En changer est tout autant difficile. Face à la complexité de ce processus, bon nombre de syndicats de copropriété se découragent. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle certains immeubles restent enchaînés au même prestataire pendant plusieurs années.
Actuellement, les outils en ligne, la loi et les conseils nous sont mieux accessibles. D’une part, les différents sites de comparaison de syndic sont d’une grande aide. D’autre part, la loi Alur de 2014 se propose d’assainir la concurrence entre ces agents de la gestion de copropriété. Enfin, mais non des moindres, détenir des informations pertinentes sur le sujet représente un atout majeur. Ainsi, si vous êtes en copropriété et que vous souhaitez changer de syndic, retrouvez les étapes à suivre dans ce qui suit.
Comment trouver un syndic remplaçant ?
Utiliser un comparateur de syndic de copropriété est une solution pratique et efficace. En effet, de plus en plus de professionnels sont référencés sur ces sites. Cela vous permet de comparer plusieurs offres et de trouver le meilleur syndic pour votre copropriété.
Cependant, il sera impératif de juger de la fiabilité d’un comparateur en ligne. Pour ce faire, priorisez les sites qui détiennent des résultats d’enquêtes sur la satisfaction des clients. Sur ceux-ci, examinez certains critères ! Il y a notamment la disponibilité et la réactivité du gestionnaire, la clarté de sa comptabilité, la bonne gestion pour la répartition des charges et le suivi des travaux.
Outre la qualité des services, pratiquement tous les comparateurs proposent un classement, selon les honoraires. Avec ces outils, vous aurez une idée sur son rapport qualité-prix.
Le moment et la manière de changer de syndic
Le contrat d’un syndic de copropriété dure entre 1 et 3 ans. A son terme, l’assemblée générale (AG) doit se prononcer sur le renouvellement de son mandat. C’est donc le bon moment pour changer de syndic de copropriété. Il faut garder à l’esprit que cette abrogation doit être décidée et discutée avant la date d’échéance du mandat. Cela est du ressort du conseil syndical.
Néanmoins, il est tout à fait possible de changer de syndic en cours du mandat. En effet, en cas de faute jugée grave, la loi de 1965 permet de révoquer le contrat du syndic. Cela se fait par vote majoritaire pendant l’AG des copropriétaires.
Pour rappel, cette loi de 1965 rend aussi obligatoire le recours à un syndic de copropriété. C’est pourquoi il est indispensable de choisir au préalable le syndic remplaçant.
Cas d’un non-renouvellement de contrat
Si le mandat du syndic arrive à échéance et que vous ne souhaitez pas le renouveler, suivez les démarches suivantes.
Avant l’assemblée générale annuelle, le changement de syndic est soumis à une mise en concurrence. Sans proposition de contrat d’un ou de plusieurs autres syndics, le syndic actuel verra son mandat renouvelé.
Le jour de l’AG, le vote de la résolution de changement du syndic se fait à la majorité absolue. Dans le cas contraire, un second vote (dans l’immédiat ou reporté) peut avoir lieu entre les candidats ayant obtenu un tiers des voix. La majorité simple suffit pour valider la décision d’abrogation.
L’AG définit alors la date de fin du contrat de l’ancien syndic et la date de prise d’effet du nouveau. Lors de la phase de transition, l’ancien syndic dispose d’un délai de 15 jours pour la passation. Il devra transmettre les documents et les archives de la copropriété au nouveau syndic, à compter de l’arrêt de ses fonctions.
Remarque : l’ouverture d’un compte bancaire au nom du nouveau syndic peut se révéler nécessaire dans certains cas.
Cas d’une révocation du mandat en cours
Le mandat du syndic de copropriété peut être révoqué à tout moment. Toutefois, ce n’est possible qu’en cas de négligence ou de faute grave de sa part (détournement de fonds, mauvaise gestion, manquement aux paiements des dettes aux fournisseurs, etc.).
Si tel est le cas, il suffit d’un ou plusieurs copropriétaires pour prendre une initiative. Elle consiste à lui adresser une lettre recommandée (avec accusé de réception) pour le mettre en cause.
Lors d’une AG extraordinaire, la révocation doit donc être mise à l’ordre du jour par le syndic actuel. Comme pour n’importe quelle AG, il doit informer et convoquer le syndicat des copropriétaires. Même s’il s’agit de l’abrogation de son contrat, il est en devoir de respecter ses obligations. S’il ne le fait pas, vous êtes en droit de porter l’affaire en justice.
Le déroulement du vote se passe de la même manière qu’en cas de non-renouvellement du syndic de copropriété.
Pour résumer, il est d’abord impératif de trouver des candidats compétents pour remplacer le syndic actuel. Par la suite, cela dépendra du cas de votre copropriété. L’idéal serait toujours d’attendre la fin du mandat pour des questions de praticité. Cependant, si votre représentant légal commet une faute grave, vous savez désormais comment procéder pour changer de syndic. Si jamais vous avez des hésitations, il faudra prendre conseil auprès d’un expert juridique. Il saura vous assister dans cette démarche.
